Héritage – Qui hérite en présence de conjoint ?

Cet article traite des règles successorales en présence de conjoint. Certaines notions nécessitent d’avoir déjà lu l’article traitant sur les règles successorales en l’absence de conjoint.

Définition

Le conjoint se définit par l’époux ou l’épouse non divorcé par un jugement définitif. Pour que le conjoint soit successible, cette définition doit être vérifiée au jour du décès. Par conséquent, un décès avant la fin d’une instance a pour effet de maintenir le conjoint comme héritier.

Le conjoint séparé de corps demeure successible, sauf en cas de consentement mutuel inscrit dans la convention.

Les droits du conjoint selon les héritiers

Les droits du conjoint survivant sont très variables selon les héritiers à la succession.

Absence de descendants ou d’ascendants privilégiés

Dans la situation où le défunt n’aurait ni parents ni enfants au jour du décès, le conjoint survivant recueille toute la succession. Il prime donc sur tous les autres héritiers, dont les collatéraux privilégiés. Toutefois, il existe un droit de retour légal pour ces derniers, applicable sous certaines conditions et pour une partie seulement de la succession.

Il est également possible que les grands-parents survivent au défunt et soit ses plus proches héritiers. Dans ce cas, s’ils sont dans le besoin, il peuvent alors demander une pension alimentaire qui sera prélevée sur la succession.

Présence d’ascendants privilégiés

Dans le cas où le défunt ne laisserait pas d’enfants, mais dont les parents seraient encore en vie, son conjoint hériterait de la moitié des biens. L’autre moitié serait dévolue à ses parents, à hauteur d’un quart à sa mère et un quart à son père. Si l’un des deux parents du défunt était déjà décédé, alors sa part reviendrait au conjoint de ce dernier.

Présence de descendants

La troisième situation, dans laquelle le défunt laisserait des enfants, demande à savoir si certains sont d’un premier lit ou non.

Dans le cas où le défunt aurait eu des enfants d’une autre union, son conjoint recueille la pleine propriété du quart des biens. Dans le cas contraire, où tous les enfants seraient communs aux deux époux, le conjoint survivant aurait le choix supplémentaire de l’usufruit sur la totalité des biens. Il est alors d’autant plus important de penser à la protection du conjoint lors d’enfants d’une précédente union en mettant en place les solutions adéquates.

La protection des époux sur le logement

Le conjoint survivant dispose de deux droits liés au logement de la famille :

• Disposer gratuitement du logement et de son mobilier pendant 1 an
• Habiter et user du logement toute sa vie durant

Attention cependant : le droit viager (d’usage et d’habitation à vie) n’est pas d’ordre public, il peut donc être supprimé par testament notarié.

Le droit de jouissance gratuite du logement

Que les époux soient propriétaires ou locataires de la résidence principale, le conjoint survivant a de plein droit, et pendant une année, la jouissance gratuite du logement. Dans le cas d’une location, les loyers lui seront remboursés par la succession.

Trois conditions doivent être respectées :

• Le bien doit appartenir aux époux ou dépendre totalement de la succession. Ainsi, un bien acquis par une société ne serait rentrer dans ces conditions. Cependant, dans le cas d’une SCI, les statuts doivent prévoir les clauses nécessaires.
• Le bien doit servir à titre d’habitation principale des époux. Les éventuelles résidences secondaires ou locatives ne seraient se prévaloir de ce droit.
• Le conjoint survivant doit occuper le logement lors du décès.

Le droit viager d’habitation et d’usage

A partir du décès, le conjoint du défunt dispose d’un an pour manifester sa volonté de bénéficier de ces droits, lui permettant d’user et d’habiter dans ce bien. Cependant, il ne peut ni le céder ni louer ses droits.

La valeur de ces droits, qui s’imputent sur la valeur des droits successoraux, est de 60 % de la valeur de l’usufruit.

La donation entre époux

Les époux ont la possibilité, pendant le mariage, de prévoir ce que l’on appelle la donation au dernier vivant. Les effets de cette “donation” n’ont lieu qu’au jours du décès.

La donation au dernier vivant est un acte notarié (environ 150 €), généralement réciproque, où le notaire n’établit qu’un seul acte pour les deux époux. Cependant, cette réciprocité n’est pas obligatoire.

Caractéristiques

• L’acte est révocable à tout moment et n’entraine la révocation de la donation que de celui qui la demande. En cas de divorce, elle est automatique.
• La protection des conjoints est significativement augmentée. La quotité disponible, qui est la part de la succession réservée aux enfants, est revue à la baisse, au profit du conjoint.
• Le conjoint survivant dispose, dans la plupart des cas, de 3 options au moment de la succession :
  • La pleine propriété de la succession entrant dans la quotité disponible, qui dépend donc du nombre d’enfants du défunt (se référer au tableau ci-dessous)
  • La pleine propriété d’un quart de la succession et les trois quarts restant en usufruit
  • La totalité de la succession en usufruit

Attention : Cette règle n’est pas d’ordre public. Le conjoint donateur peut imposer ou interdire certaines options. Il est donc important de se faire accompagner par un expert pour prendre les meilleures décisions selon votre situation.

Quotité disponible spéciale entre époux

Le tableau ci-dessous reprend la quotité disponible en pleine propriété pour le conjoint survivant, lorsqu’il opte pour cette option, selon le nombre d’enfants du défunt (communs et de lits différents) :

Avantages

Le conjoint survivant dispose ainsi d’une liberté plus importante lors du décès. Il peut notamment bénéficier d’un usufruit total sur la succession en présence d’enfants d’un lit différent, alors que les droits légaux ne le permettent pas.

De plus, contrairement aux règles légales, le conjoint survivant peut décider de ne prendre qu’une partie de la succession qui lui était accordée.

Conclusion

Les règles successorales, en l’absence de conjoint, répondent à de nombreuses problématiques. En présences de conjoint, les contraintes sont d’autant plus nombreuses. Les exceptions sont omniprésentes et les meilleures stratégies doivent être étudiées minutieusement. Il est nécessaire d’être accompagné par un professionnel dans ces questions parfois difficiles.