Comment déterminer les héritiers en l’absence de conjoint et de testament ?
Les règles successorales sont complexes et régies par la loi en l’absence de testament. Une différence notable s’opère s’il y a ou non présence d’un conjoint lors du décès du défunt. La transmission, aussi appelée dévolution successorale, suit des mécanismes précis selon les situations. Les héritiers sont classés par ordre et par degré.
Nous aborderons dans cet article les règles légales en l’absence de conjoint et de testament, en vulgarisant les informations pour les rendre accessibles à tous.
Les ordres d’héritiers
Il existe quatre ordres d’héritiers, chacun excluant le suivant dans la succession :
- L’ordre des descendants
- L’ordre des ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés
- L’ordre des ascendants ordinaires
- L’ordre des collatéraux ordinaires
Voici ci-dessous un schéma reprenant la définition de l’ordre des héritiers :
Les descendants
Ainsi, si le défunt a des enfants (ses descendants), ils hériteront en priorité, en excluant les ordres suivants. Peu importe qu’ils soient issus d’unions différentes ou non, tous les enfants seront placés sur un rang d’égalité. La règle des degrés de parenté, que nous verrons juste après, exclut les petits-enfants dans cette situation.
Les ascendants et collatéraux privilégiés
Le deuxième ordre, des ascendants et des collatéraux privilégiés, est un ordre mixte où apparaissent les parents, la fratrie et leurs descendants. Les parents reçoivent ainsi chacun un quart de la succession et la moitié restante est dévolue aux frères et soeurs.
Avant 2007, les parents étaient héritiers réservataires pour moitié des biens du défunt, c’est-à-dire qu’un testament ne pouvait pas prévoir le contraire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, cependant ils ont un droit de retour sur les biens donnés à leur enfant décédé. Le montant retourné s’impute sur les droits successoraux des père et mère et ne donne pas lieu à perception de droits de mutation à titre gratuit.
Les ascendants ordinaires
Le troisième ordre regroupe les ascendants autres que les père et mère. Il existe cependant un mécanisme particulier, appelé la fente successorale. Ce procédé divise la succession en deux en présence d’une lignée paternelle et d’une lignée maternelle. Chaque lignée obtient ainsi 50 % de la succession et modifie ainsi le fonctionnement des degrés de parentés, expliqué ci-dessous.
La fente successorale n’existe que lorsqu’elle à lieu d’exister, soit lorsqu’il y a effectivement deux lignes d’ascendants.
Les collatéraux ordinaires
Dans ce dernier ordre de succession, on retrouve l’ensemble des collatéraux du défunt autres que les frères et soeurs ainsi que leurs descendants. La fente successorale s’applique de la même manière que pour l’ordre des ascendants ordinaires. La loi impose cependant une limite au sixième degré pour éviter de reconstituer un arbre généalogique trop complexe.
Le degré de parenté
Vous devez désormais vous demander comment, dans un même ordre, sont classés les héritiers ? Nous allons y répondre très simplement, grâce au degré de parenté.
Calcul
Pour le calculer, on compte le nombre de générations entre le défunt et l’ancêtre commun, puis on redescend jusqu’à l’individu concerné. Chaque génération correspond à un degré.
Par conséquent, dans un même ordre, c’est ensuite le degré de parenté qui est pris en compte pour définir les héritiers. A degré égal, la succession est divisée à parts égales, sauf dispositions contraires (qui sont tout de même nombreuses).
Par exemple, à partir du défunt (la personne grisée), on remonte de trois générations jusqu’à l’ancêtre commun puis on redescend de deux générations avant d’arriver à l’héritier. Il y a donc cinq générations entre le défunt et son grand-cousin.
La fente succesorale
La méthode de calcul du degré de parenté est identique pour les ascendants ordinaires et les collatéraux ordinaires. Cependant, puisque la succession est divisée entre les branches paternelle et maternelle, l’héritier de chacune de ces dernières n’aura pas forcément le même degré avec le défunt. Toutefois, l’héritier le plus proche exclut les autres pour une même lignée.
Par exemple, dans le cas où les héritiers du défunt seraient sa grand-mère maternelle (deuxième degré) et son arrière-grand-père paternel (troisième degré), chacun devra partager la moitié de la succession.
Une autre situation peut être que les deux grands-parents paternels soient encore en vie, ainsi que l’arrière-grand-mère maternelle. La grand-mère et le grand-père de la branche paternelle hériteront chacun de 25 % de la succession, et la branche maternelle de 50 %.
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