fbpx

Héritage – Qui hérite en l’absence de conjoint ?

Héritage – Qui hérite en l’absence de conjoint ?

Absence de Conjoint

Sommaire de l'article

Comment déterminer les héritiers en l’absence de conjoint et de testament ?

Les règles successorales sont complexes et régies par la loi en l’absence de testament. Une différence notable s’opère s’il y a ou non présence d’un conjoint lors du décès du défunt. La transmission, aussi appelée dévolution successorale, suit des mécanismes précis selon les situations. Les héritiers sont classés par ordre et par degré.

Nous aborderons dans cet article les règles légales en l’absence de conjoint et de testament, en vulgarisant les informations pour les rendre accessibles à tous.

Les ordres d’héritiers

Il existe quatre ordres d’héritiers, chacun excluant le suivant dans la succession :

  1. L’ordre des descendants
  2. L’ordre des ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés
  3. L’ordre des ascendants ordinaires
  4. L’ordre des collatéraux ordinaires

Voici ci-dessous un schéma reprenant la définition de l’ordre des héritiers :

Les ordres d'héritiers en droit de la succession.
1. Descendants
2. Ascendants privilégies et collatéraux privilégies
3. Ascendants ordinaires
4. Collatéraux ordinaires

Les descendants

Ainsi, si le défunt a des enfants (ses descendants), ils hériteront en priorité, en excluant les ordres suivants. Peu importe qu’ils soient issus d’unions différentes ou non, tous les enfants seront placés sur un rang d’égalité. La règle des degrés de parenté, que nous verrons juste après, exclut les petits-enfants dans cette situation.

Les ascendants et collatéraux privilégiés

Le deuxième ordre, des ascendants et des collatéraux privilégiés, est un ordre mixte où apparaissent les parents, la fratrie et leurs descendants. Les parents reçoivent ainsi chacun un quart de la succession et la moitié restante est dévolue aux frères et soeurs.

Avant 2007, les parents étaient héritiers réservataires pour moitié des biens du défunt, c’est-à-dire qu’un testament ne pouvait pas prévoir le contraire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, cependant ils ont un droit de retour sur les biens donnés à leur enfant décédé. Le montant retourné s’impute sur les droits successoraux des père et mère et ne donne pas lieu à perception de droits de mutation à titre gratuit.

Les ascendants ordinaires

Le troisième ordre regroupe les ascendants autres que les père et mère. Il existe cependant un mécanisme particulier, appelé la fente successorale. Ce procédé divise la succession en deux en présence d’une lignée paternelle et d’une lignée maternelle. Chaque lignée obtient ainsi 50 % de la succession et modifie ainsi le fonctionnement des degrés de parentés, expliqué ci-dessous.

La fente successorale n’existe que lorsqu’elle à lieu d’exister, soit lorsqu’il y a effectivement deux lignes d’ascendants.

Les collatéraux ordinaires

Dans ce dernier ordre de succession, on retrouve l’ensemble des collatéraux du défunt autres que les frères et soeurs ainsi que leurs descendants. La fente successorale s’applique de la même manière que pour l’ordre des ascendants ordinaires. La loi impose cependant une limite au sixième degré pour éviter de reconstituer un arbre généalogique trop complexe.

Le degré de parenté

Vous devez désormais vous demander comment, dans un même ordre, sont classés les héritiers ? Nous allons y répondre très simplement, grâce au degré de parenté.

Calcul

Pour le calculer, on compte le nombre de générations entre le défunt et l’ancêtre commun, puis on redescend jusqu’à l’individu concerné. Chaque génération correspond à un degré.

Le degré de parenté en droit de la succession.

Par conséquent, dans un même ordre, c’est ensuite le degré de parenté qui est pris en compte pour définir les héritiers. A degré égal, la succession est divisée à parts égales, sauf dispositions contraires (qui sont tout de même nombreuses).

Par exemple, à partir du défunt (la personne grisée), on remonte de trois générations jusqu’à l’ancêtre commun puis on redescend de deux générations avant d’arriver à l’héritier. Il y a donc cinq générations entre le défunt et son grand-cousin.

La fente succesorale

La méthode de calcul du degré de parenté est identique pour les ascendants ordinaires et les collatéraux ordinaires. Cependant, puisque la succession est divisée entre les branches paternelle et maternelle, l’héritier de chacune de ces dernières n’aura pas forcément le même degré avec le défunt. Toutefois, l’héritier le plus proche exclut les autres pour une même lignée.

Par exemple, dans le cas où les héritiers du défunt seraient sa grand-mère maternelle (deuxième degré) et son arrière-grand-père paternel (troisième degré), chacun devra partager la moitié de la succession.

Une autre situation peut être que les deux grands-parents paternels soient encore en vie, ainsi que l’arrière-grand-mère maternelle. La grand-mère et le grand-père de la branche paternelle hériteront chacun de 25 % de la succession, et la branche maternelle de 50 %.

Nos conseils pour préparer une succession

Vous pouvez retrouver nos nombreux articles pour préparer au mieux une succession en cliquant ici.

Nos experts vous accompagnent également pour répondre au mieux à vos attentes. N’hésitez pas à demander à être rappelé gratuitement.

Fin de l'article
Rejoignez la communauté

Ne manquez plus une bonne opportunité d’investir ou de se former

* Champ requis

Maitrisez les bases de la fiscalité française en 45 pages
Share on facebook
Partager
Share on linkedin
Partager
Share on facebook
Partager
Share on linkedin
Partager
Samuel Knox
Samuel Knox
Samuel Knox est l'un des quatre fondateurs du Journal de l'Investisseur. Après avoir suivi une formation en finance à l'Université de Sydney, en Australie, il intègre le monde fascinant de la gestion de patrimoine. Expert financier et successoral, c'est avec une grande agilité qu'il réalise également des montages immobiliers à forte rentabilité.
Autres articles
Quelle différence entre Qualiopi et Datadock
Datadock et Qualiopi : comment faire financer vos formations avec le CPF ?

Vous avez déjà entendu qu’il était possible de faire financer certaines de vos formations jusqu’à 100 % ? Vous souhaitez savoir lesquelles sont finançables et quelles sont les procédures à suivre ? Découvrez les possibilités de financement de vos formations et du rôle du référencement Datadock et de la certification Qualiopi dans ce processus.

Lire l'article
Qu’est ce que le Dollar Cost Averaging ? (DCA)

Qu’est ce que le Dollar Cost Averaging (DCA), cette stratégie utilisée par les meilleurs investisseurs ? Le Dollar Cost Averaging consiste en une stratégie d’investissement dans laquelle un investisseur découpe le montant total d’une somme à investir sur un actif en différents achats périodiques afin de réduire l’impact de la volatilité sur l’achat global.

Lire l'article
Samuel Knox
Samuel Knox
Samuel Knox est l'un des quatre fondateurs du Journal de l'Investisseur. Après avoir suivi une formation en finance à l'Université de Sydney, en Australie, il intègre le monde fascinant de la gestion de patrimoine. Expert financier et successoral, c'est avec une grande agilité qu'il réalise également des montages immobiliers à forte rentabilité.
Autres articles
Anaxago : que penser de l'un des leaders français du crowdfunding ?
Anaxago : que penser de l’un des leaders français du crowdfunding ?

Anaxago est une plateforme de crowdfunding qui met en relation des entreprises qui ont des besoins de financement avec des investisseurs qui ont une capacité de financement. Anaxago, ce sont 35 collaborateurs, plus de 250 entreprises financées et plus de 250 000 000 d’euros collectés depuis la création de l’entreprise en 2012.

Lire l'article

Être rappelé(e) par un conseiller

* Champ obligatoire