Actions – Comment optimiser l’imposition des actions ?

Comment sont taxés les produits financiers ?

Définition

Les revenus financiers proviennent des titres détenus, tels que les actions, les obligations, les contrats d’assurance vie, ect… Il ne faut pas les confondre avec la plus-value réalisée lors de la revente. L’imposition sur les plus-values est en effet différente. Ces revenus peuvent provenir d’investissements à revenus fixes ou variables.

Investissements à revenus fixes

• Obligations et autres titres de créances négociables
• Bons émis par le Trésor public
• Créances sur les obligations en espèces
• Dépôts et garanties
• Autres

Investissements à revenus variables

• Dividendes, acomptes sur dividendes et distributions exceptionnelles. Ce sont les distributions les plus fréquentes.
• Distributions liées à une modification du capital de la société. Il s’agit des remboursements d’apports ou de primes d’émission versés aux associés ou aux actionnaires.

Imposition des revenus

Les revenus des placements financiers perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis, sauf exception, au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % + 17,2 % (cotisations de sécurité sociale). On utilise généralement le terme anglais de flat tax pour parler du taux global de 30 %.

Cependant, il est tout à fait possible d’opter pour une imposition au barème progressif si cela est plus avantageux.
Lors du versement de ces revenus, un prélèvement forfaitaire obligatoire mais non libératoire est effectué par l’organisme payeur, sauf si une exonération est accordée. Ce prélèvement constitue un paiement anticipé de l’impôt sur le revenu.

| | PFU | Impôt progressif |
| --- | --- | --- |
| Imposition | 12,8 % + 17,2 % (cotisations de sécurité sociale) = 30 % | Tranches marginales d’imposition + 17,2 % (cotisations de sécurité sociale) |
| Déduction forfaitaire sur les revenus des investissements (dividendes, etc…) | Aucune | 40 % |
| Déduction forfaitaire sur les gains en capital résultant de la vente | Aucune | – Entre 2 et 8 ans de détention : 50 % – Plus de 8 ans de détention : 65 % |

Exemple

Supposons que vous soyez une personne seule avec un revenu annuel de 40 000 euros. Vous n’appliquez aucune réduction d’impôt ni déduction fiscale. Vous aurez donc 6 017,75 € d’impôts nets à payer (cf. comment vos impôts sont-ils calculés ?) et votre tranche d’imposition marginale sera de 30%.

Vous avez acheté, il y a 12 ans, 100 actions Airbus à 16,00 € l’action. Vous les revendez 90,00 € chacune cette année.

Ainsi, vous avez réalisé une plus-value de (100**90,00) – (100**16,00) = 7 400 €.
Il ne vous reste plus qu’à determiner quelle option est la plus avantageuse entre le Prélèvement Forfaitaire Unique ou l’imposition progressive :

| | PFU | Impôt progressif |
| --- | --- | --- |
| Plus-value | 7 400 € | 7 400 € |
| Déduction | Aucune | 65 % * 7 400 = 4 810 € |
| Montant imposable | 7 400 € | 7 400 – 4 810 = 2 590 € |
| Taux d’imposition | 30 % | 30 % + 17,2 % = 47,2 % |
| Impôt net | 30 % * 7 400 = 2 220 € | 47,2 % * 2 590 = 1 222.5 € |

Conclusion

Dans cette situation, il serait plus intéressant d’opter pour l’impôt progressif. En effet, en choisissant cette option, vous paierez 997,5 € de moins qu’en optant pour la flat tax.

Les situations pouvant parfois être délicates au vue des nombreuses exceptions, nous vous recommandons fortement de vous faire accompagner. Demandez à être rappelé gratuitement, nos experts répondrons à vos questions.