fbpx

SOFICA – Comment réduire son impôt en investissant dans le cinéma ?

Cinema
Sommaire de l'article

Les contribuables ayant leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Champ d’application de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt concerne les seules personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées en France. 

Les « non-résidents Schumacker » au sens de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne peuvent, toutes conditions étant par ailleurs remplies, bénéficier de la présente réduction d’impôt.

La réduction d’impôt s’applique aux souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, au capital initial ou aux augmentations de capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). 

Lesdites souscriptions ne peuvent ouvrir droit à la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises.

Le bénéfice de l’avantage fiscal est subordonné à l’agrément du capital de la société par le ministre chargé du budget.

Le contribuable est tenu à une obligation de conservation de l’ensemble des titres qu’il a souscrit jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif. A défaut, le bénéfice de l’avantage fiscal est remis en cause. En cas de versements de libération échelonnés dans le temps, le délai court à partir de la date de chaque versement.

Détermination de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt sur le revenu porte sur le montant des sommes effectivement versées pour les souscriptions au cours de l’année d’imposition. Les frais de souscription afférents au capital des SOFICA sont pris en compte dans la base servant au calcul de la réduction d’impôt.

La réduction d’impôt s’applique aux sommes effectivement versées pour les souscriptions retenues dans la double limite de :

  • 25 % du revenu net global 
  • Ainsi que de 18 000 euros.

Le taux appliqué, pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2012, est fixé à 30 % des sommes versées pour les souscriptions augmentées le cas échéant des frais de souscription, soit une réduction d’impôt maximale de 5 400 €.

Le taux est porté à 36 % lorsque la société s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans certaines conditions avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. La réduction d’impôt maximale est donc de 6 480 €.

Le taux peut être porté à 48 % lorsque la société s’engage, outre le respect des conditions pour la réalisation d’investissements, à consacrer :

a) Soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, effectuées par les sociétés mentionnées au a de l’article 238 bis HG au capital desquelles la société a souscrit ;

b) Soit au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production, mentionnés au b du même article 238 bis HG, en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.

La réduction d’impôt maximale est alors de 8 640 €.

Les investissements et les dépenses doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de la création de la société.

Fin de l'article
Partager
Partager
Partager
LinkedIn
Partager
Partager
Reddit
Partager
Autres articles
American Express
American Express va proposer sa première carte de crédit Crypto Rewards

Selon une déclaration qui a été faite lors d’une conférence sur les crypto-monnaies qui se tient cette semaine à Austin, American Express a annoncé lancer sa toute première carte de crédit avec un système de récompenses payées en crypto-monnaies. American Express a annoncé que ce lancement se ferait en collaboration avec Abra, une plateforme qui permet d’échanger plus d’une centaine de crypto-monnaies de manière innovante.

Lire l'article
Krach financier : Faut-il s'attendre à un krach en 2021 ?
Krach financier : Faut-il s’attendre à un krach en 2021 ?

Pour tous ceux qui ont retenu leur souffle en observant les actions en 2021, le 19 juillet n’a certainement pas été leur jour. C’est à cette date que le marché boursier a subi sa plus forte baisse de l’année, le Dow Jones chutant de 2,1 %, le S&P 500 de 1,6 % et le Nasdaq de 1,1 %.

Cependant, à la fin de la semaine, le marché s’était redressé ! Alors comment se fait-il que les marchés soient aussi forts et paraissent à ce point inarrêtables ? Vont-ils continuer d’aller chercher les étoiles ou y aura-t-il prochainement une énorme correction ?

Lire l'article
Guide Débutant
Ouvrir un wallet

Fichier .pdf à télécharger gratuitement

* Champ requis

360

L'investissement

La newsletter

Opportunités, analyses, guides, tout le contenu pour booster et maitriser vos finances personnelles

* champ requis

3 Prédictions Crypto 2022

Téléchargez votre dossier gratuit

Politique de confidentailité : nous détestons les spams et nous vous garantissons de garder votre adresse email en sécurité

Guide Débutant
Ouvrir un wallet Tezos

Fichier .pdf à télécharger gratuitement

* Champ requis