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Produits structurés : un exemple d'autocall expliqué pas à pas
Un produit structuré comme l'autocall est un placement dont le remboursement et le gain dépendent de l'évolution d'un indice, selon des règles fixées à l'avance par l'émetteur. Nous déroulons un exemple fictif, pensé pour un épargnant de plus de 50 ans, afin d'illustrer trois issues possibles selon que l'indice progresse, stagne ou chute fortement.
Autocall : comprendre le remboursement anticipé automatique
Un autocall est un produit structuré qui peut rembourser le capital et un gain avant son échéance théorique, dès qu'un indice dépasse un seuil fixé à une date de constatation. Entre deux dates, l'épargnant reste exposé au risque de perte en capital et à une durée de placement qui demeure incertaine tant que ce seuil n'est pas atteint.
Qu'est-ce qu'un EMTN et pourquoi apparaît-il dans l'assurance-vie ?
Un EMTN est un titre de créance émis par une entreprise ou une institution pour emprunter sur les marchés ; les banques s'en servent aussi pour construire des produits structurés proposés en assurance-vie. Le document d'informations clés qui l'accompagne, un format harmonisé en Europe tenant sur trois pages A4 selon l'AMF, doit préciser la perte maximale de capital possible.
Quasi-usufruit : définition, fonctionnement et réforme fiscale
Le quasi-usufruit est un usufruit portant sur un bien consomptible : selon l'article 587 du Code civil, l'usufruitier peut l'utiliser à charge d'en restituer, à la fin de son droit, des choses de même quantité et qualité ou leur valeur. Ce mécanisme, légal ou conventionnel, crée une créance de restitution au profit des nus-propriétaires.
Convention de quasi-usufruit : à quoi sert-elle et comment la signer ?
La convention de quasi-usufruit fixe par écrit la créance de restitution que l'usufruitier devra à la fin de l'usufruit au nu-propriétaire. Elle n'est pas systématiquement imposée par la loi, mais l'article 774 bis du CGI, applicable aux successions ouvertes depuis le 29 décembre 2023, en a fait un outil déterminant pour la déductibilité de cette dette.
Créance de restitution du quasi-usufruit : définition et calcul
La créance de restitution est la somme que le quasi-usufruitier doit restituer au nu-propriétaire à l'extinction de l'usufruit, en application de l'article 587 du Code civil. Au second décès, elle entre dans le passif de la succession du nu-propriétaire, sous réserve des conditions posées par l'article 774 bis du CGI pour les successions ouvertes depuis fin décembre 2023.
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