fbpx

LODEOM – La loi pour le développement économique des Outre-Mer

LODEOM
Sommaire de l'article

Introduction

Connaissez-vous la loi LODEOM ? Applicable sur les rémunérations des salariés, cette loi exonère les entreprises situées dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Martinique, Guyane et Réunion) des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Livre de finances personnelles
Maîtrisez vos finances en partant de 0

Guide gratuit – Les 7 étapes pour maîtriser vos finances de A à Z

Définition

La loi Girardin du 21 juillet 2003 accorde une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables français réalisant un investissement productif en outre-mer dans une entreprise exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale éligible à ce dispositif fiscal (article 199 undecies B du CGI).

Objectif

L’objectif de la loi est de soutenir les entreprises en Outre-Mer. Les particuliers vont financer l’investissement productif de l’entreprise dans ces territoires, c’est-à-dire que l’on soutient le besoin industriel de l’entreprise. Cette loi a été mise en place pour répondre au surcoût à l’investissement lorsque ces entreprises souhaitent s’équiper.

Les catastrophes climatiques, nous pensons ici a la tempête Irma de 2017 avec plus de 1 milliard d’euros de dégâts , nous rappelle la nécessité de ce dispositif.

Montage

Le montage consiste à acquérir par l’intermédiaire de sociétés du matériel productif destiné à être confié en location à des entreprises domiennes. Les investisseurs qui auront souscrit au capital de ces sociétés bénéficieront, en contrepartie de leur apport financier en capital, d’une réduction d’impôt en proportion de leur participation.

Pour l’investisseur il s’agit d’un dispositif purement fiscal. Concrètement l’investisseur investit en 2021 pour bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de ses revenus 2021 qui seront déclarés en 2022. De cette manière, vous anticipez le versement de votre impôt un an en avance. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’investisseur ne va pas diminuer l’impôt à payer mais il va obtenir une restitution en juillet N+1. L’administration fiscale va rendre à l’investisseur le montant investi avec une performance corrélée à la rentabilité de l’opération.

Livre de finances personnelles
Maîtrisez vos finances en partant de 0

Guide gratuit – Les 7 étapes pour maîtriser vos finances de A à Z

Exemple

Prenons un exemple : Madame Martin doit payer 10 000 € d’impôt sur ses revenus de 2021. Pour l’investissement en Lodeom, la performance proposée par les opérateurs varie de 10 à 25% en fonction des garanties choisies.
Prenons l’exemple d’une rentabilité de 15% :
Afin de déterminer le montant qu’elle devra investir dans l’enveloppe Lodeom, nous allons procéder au calcul suivant : (Montant de l’impôt) / (1+Taux de performance de l’enveloppe).

Dans notre exemple : (10 000) / (1 + 15%) = 8 696€

Notre cliente va donc investir 8 696 € dans une enveloppe LODEOM en janvier 2021. Ce versement de 8 696 € lui permet de gommer la quasi-totalité de son impôt sur le revenu. Son gain fiscal est alors de 1 304 €, soit une rentabilité de 15% sur un an.

Le montant investi est acquis par l’entreprise. Cette somme va servir à contribuer au financement du matériel. C’est l’administration fiscale qui va rendre les 10 000 € d’impôts. Au final, il s’agit d’un placement de trésorerie à hauteur de 15% limité au montant de mes impôts.

Le dispositif Lodeom ne s’inscrit pas dans le plafonnement global des niches fiscales, de 10 000 € par an. Il bénéficie d’un plafond propre et va permettre à un contribuable qui n’aurait pas de réduction d’impôt par ailleurs de type salarié à domicile ou frais de garde d’atteindre jusqu’à 40 909 € de réduction d’impôts.

Maîtrise du risque

Il est possible d’investir jusqu’au 31 décembre de l’année. Mais il y a une contrainte liée au nombre de projets disponibles. Il est donc préférable d’investir en début d’année lorsque le nombre de projets est le plus important.

La problématique de redressement fiscal existe et est en général liée à l’opérateur. Autrefois, les acteurs de ce marché n’étaient pas régulés mais cela tend de moins en moins à être le cas et l’Autorité des Marchés Financiers en assure le contrôle.

L’autre risque est que le matériel acheté doit être exploité pendant cinq ans et si tel n’est pas le cas l’avantage peut être repris par l’Administration fiscale.

 La société de gestion, afin de diluer le risque va proposer d’investir sur plusieurs sociétés, dans plusieurs régions d’Outre Mer et sur plusieurs activités. Elle proposera également une garantie de bonne fin fiscale et financière avec la mise en place d’une responsabilité civile professionnelle, une responsabilité parapluie et une sécurité financière pour couvrir tous les aléas financiers et fiscaux.

Si vous souhaitez vous faire accompagner pour ce type d’investissement, n’hésitez pas à prendre rendez vous avec moi !

Livre de finances personnelles
Maîtrisez vos finances en partant de 0

Guide gratuit – Les 7 étapes pour maîtriser vos finances de A à Z

Fin de l'article
Partager
Partager
Partager
LinkedIn
Partager
Partager
Reddit
Partager
Adrien Rizzi
Adrien Rizzi
Titulaire d'un master en droit, Adrien s'est formé de manière autodidacte vers l'investissement immobilier et les placements financiers. Conseiller privé en gestion de patrimoine à l'heure actuelle, il saura rechercher la solution patrimoniale adaptée à votre profil et vos objectifs. Il dispose d'un réseau composé de banquiers, courtiers et experts comptables. Cliquez ici pour le contacter.
Adrien Rizzi
Adrien Rizzi
Titulaire d'un master en droit, Adrien s'est formé de manière autodidacte vers l'investissement immobilier et les placements financiers. Conseiller privé en gestion de patrimoine à l'heure actuelle, il saura rechercher la solution patrimoniale adaptée à votre profil et vos objectifs. Il dispose d'un réseau composé de banquiers, courtiers et experts comptables. Cliquez ici pour le contacter.
Autres articles
Avis WhiteBIT
WhiteBIT : Avis sur ce broker crypto-monnaie

WhiteBIT est un exchange de crypto-monnaie qui dispose de la licence Europan Exchange and Custody. Il compte plus de 500 000 utilisateurs en Europe et en Asie. WhiteBIT s’est associé à de nombreux projets blockchain différents (Dash, Tron, Matic, pour n’en citer que quelques-uns). Récemment, l’exchange a annoncé la cotation prochaine du Merchant Token (MTO) avec eux.

Mais qu’est ce que WhiteBIT et que penser de cet exchange ?

Nous vous proposons un focus sur WhiteBIT.

Lire l'article
La plus grande acquisition d'Instacart : un pari de 350 millions de dollars
La plus grande acquisition d’Instacart : un pari de 350 millions de dollars

Instacart a annoncé aujourd’hui l’acquisition de Caper AI, une startup développant des technologies pour automatiser les expériences de caisse en brique et en mortier, pour environ 350 millions de dollars en cash et en actions. Avec cette acquisition, Instacart dit vouloir aider les détaillants à « unifier les achats des clients en magasin et en ligne ». La main-d’œuvre de Caper, basée à New York, rejoindra Instacart, ajoutant des talents en ingénierie matérielle à l’équipe de développement de produits existante d’Instacart. Au fil du temps, Instacart prévoit d’intégrer la technologie de Caper au sein de l’application Instacart ainsi que sur les sites

Lire l'article
Couverture de Livre de Finances Personnelles

Patrimoine

Le secret d'une retraite à 500'000€

Guide offert 🎁

Guide Débutant
Ouvrir un wallet

Fichier .pdf à télécharger gratuitement

* Champ requis

360

L'investissement

La newsletter

Opportunités, analyses, guides, tout le contenu pour booster et maitriser vos finances personnelles

* champ requis

Guide Débutant
Ouvrir un wallet Tezos

Fichier .pdf à télécharger gratuitement

* Champ requis