Dons – Comment réduire son impôt par des dons aux associations et organismes d’intérêt général ?

Une réduction d’impôt sur le revenu est accordée en cas de versements sous forme de dons à un organisme à but non lucratif, avec un objet social et une gestion désintéressée. 

Champ d’application de la réduction d’impôt

Le don peut être effectué au profit d’un organisme situé en France ou au profit d’un organisme agréé dont le siège est situé dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Il est possible de classer les organismes en deux grandes catégories. Cette distinction sera importante pour le calcul de la réduction d’impôt. 

Les organismes d’intérêt général 

Les organismes d’intérêt général comprennent les associations reconnues d’utilité publique, ou présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement, ou encore des associations cultuelles. 

Les organismes d’aide aux personnes en difficulté

Les organismes d’aide aux personnes en difficulté assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté (la Croix-Rouge, le Secours populaire, les Restau du cœur…).

Le don peut prendre des formes variées. En effet, il peut se comprendre comme le versement d’une somme d’argent, un don en nature, le versement de cotisations, l’abandon de revenus ou de produits (loyers, droits d’auteur) ou encore les frais engagés dans le cadre de l’activité bénévole. Concernant ces derniers, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d’une activité bénévole exercée en vue strictement de la réalisation de l’objet social de l’organisme et être dûment justifiées.

Le bénéfice de la réduction d’impôt est soumis à la condition d’une absence de contrepartie au don versé. Il ne faut pas recevoir d’avantages en échange du versement. L’existence d’une contrepartie s’apprécie en fonction de la nature de l’avantage accordée. Ainsi, les avantages purement institutionnels ou symboliques ne font pas perdre le bénéfice de la réduction d’impôt tandis que l’attribution d’avantages sous la forme de remise de biens ou de prestations de services exclu les versements du champ d’application de la réduction d’impôt. Toutefois, il existe une exception à ce principe : la remise de biens de faible importance (insignes, cartes de vœux, timbres décoratifs…) ne remet pas en cause le bénéfice de l’avantage fiscal, à condition que la valeur de ces contreparties ne dépasse pas un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Détermination de la réduction d’impôt

Pour calculer la réduction d’impôt, il faut distinguer entre les deux types d’organismes :

• L’organisme d’intérêt général 
• L’organisme d’aide aux personnes en difficulté 

Si les dons ont été réalisés au bénéfice d’un organisme d’intérêt général, la réduction d’impôt est égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer.

Si les dons ont été réalisés au bénéfice d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est égale à 75% des versements retenus dans une certaine limite. Le plafond de 546 € est augmenté à 1.000 € pour la déclaration 2021 des revenus de 2020.

Si le montant du versement est supérieur à la limite, la fraction qui dépasse cette limite sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable.

Ainsi, pour la partie du don inférieure ou égale à 1000€, la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné. Pour la partie du don supérieure à 1000€, le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

Lorsque le montant des dons consentis excède la limite annuelle de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.