Actions – Comment optimiser l’imposition des actions ?
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Comment sont taxés les produits financiers ?
Définition
Les revenus financiers proviennent des titres détenus, tels que les actions, les obligations, les contrats d’assurance vie, ect… Il ne faut pas les confondre avec la plus-value réalisée lors de la revente. L’imposition sur les plus-values est en effet différente. Ces revenus peuvent provenir d’investissements à revenus fixes ou variables.
Investissements à revenus fixes
Obligations et autres titres de créances négociables
Bons émis par le Trésor public
Créances sur les obligations en espèces
Dépôts et garanties
Autres
Investissements à revenus variables
Dividendes, acomptes sur dividendes et distributions exceptionnelles. Ce sont les distributions les plus fréquentes.
Distributions liées à une modification du capital de la société. Il s’agit des remboursements d’apports ou de primes d’émission versés aux associés ou aux actionnaires.
Imposition des revenus
Les revenus des placements financiers perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis, sauf exception, au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % + 17,2 % (cotisations de sécurité sociale). On utilise généralement le terme anglais de flat tax pour parler du taux global de 30 %.
Cependant, il est tout à fait possible d’opter pour une imposition au barème progressif si cela est plus avantageux. Lors du versement de ces revenus, un prélèvement forfaitaire obligatoire mais non libératoire est effectué par l’organisme payeur, sauf si une exonération est accordée. Ce prélèvement constitue un paiement anticipé de l’impôt sur le revenu.
Tranches marginales d’imposition + 17,2 % (cotisations de sécurité sociale)
Déduction forfaitaire sur les revenus des investissements (dividendes, etc…)
Aucune
40 %
Déduction forfaitaire sur les gains en capital résultant de la vente
Aucune
– Entre 2 et 8 ans de détention : 50 % – Plus de 8 ans de détention : 65 %
Exemple
Supposons que vous soyez une personne seule avec un revenu annuel de 40 000 euros. Vous n’appliquez aucune réduction d’impôt ni déduction fiscale. Vous aurez donc 6 017,75 € d’impôts nets à payer (cf. comment vos impôts sont-ils calculés ?) et votre tranche d’imposition marginale sera de 30%.
Vous avez acheté, il y a 12 ans, 100 actions Airbus à 16,00 € l’action. Vous les revendez 90,00 € chacune cette année.
Ainsi, vous avez réalisé une plus-value de (100*90,00) – (100*16,00) = 7 400 €. Il ne vous reste plus qu’à determiner quelle option est la plus avantageuse entre le Prélèvement Forfaitaire Unique ou l’imposition progressive :
PFU
Impôt progressif
Plus-value
7 400 €
7 400 €
Déduction
Aucune
65 % * 7 400 = 4 810 €
Montant imposable
7 400 €
7 400 – 4 810 = 2 590 €
Taux d’imposition
30 %
30 % + 17,2 % = 47,2 %
Impôt net
30 % * 7 400 = 2 220 €
47,2 % * 2 590 = 1 222.5 €
Conclusion
Dans cette situation, il serait plus intéressant d’opter pour l’impôt progressif. En effet, en choisissant cette option, vous paierez 997,5 € de moins qu’en optant pour la flat tax.
Les situations pouvant parfois être délicates au vue des nombreuses exceptions, nous vous recommandons fortement de vous faire accompagner. Demandez à être rappelé gratuitement, nos experts répondrons à vos questions.
Bastien Puccini est l'un des co-fondateur du Journal de l'Investisseur. Conseiller privé en gestion de patrimoine, il est spécialisé dans la gestion d'actifs financiers et la fiscalité immobilière. Ayant étudié la finance comportementale au sein du réseau University of California aux Etats-Unis, il y a intégré Honor Society. Il a depuis rejoint de nombreux réseaux professionnels et travaille en collaboration avec des experts-comptables, avocats, banquiers et assureurs.
Bastien Puccini est l'un des co-fondateur du Journal de l'Investisseur. Conseiller privé en gestion de patrimoine, il est spécialisé dans la gestion d'actifs financiers et la fiscalité immobilière. Ayant étudié la finance comportementale au sein du réseau University of California aux Etats-Unis, il y a intégré Honor Society. Il a depuis rejoint de nombreux réseaux professionnels et travaille en collaboration avec des experts-comptables, avocats, banquiers et assureurs.
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Bastien Puccini 30 mars 2022
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