Une réduction d’impôt sur le revenu peut s’appliquer, sous conditions, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures.
La réduction d’impôt concerne les seules personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées en France.
Les enfants dont les frais de scolarité entrent dans le champ d’application de la réduction d’impôt sont les enfants comptés à la charge du contribuable pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les enfants qui ne font plus partie du foyer fiscal du contribuable n’entrent pas dans le champ d’application de la réduction d’impôt, même s’ils poursuivent des études.
Les enfants concernés sont ceux qui poursuivent des études secondaires ou supérieures dans un établissement public ou privé durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition.
Les enfants ne doivent pas être liés par un contrat de travail et doivent être libres de tout engagement pendant et à la fin de leurs études. Ils ne doivent également faire l’objet d’aucune rémunération, les frais de scolarité étant couverts par une collectivité publique, par les parents et le cas échéant par des bourses. La réduction d’impôt n’est donc pas accordée pour des enfants en apprentissage, en congé formation ou en contrat d’étude avec leur employeur. Cependant, les enfants peuvent être boursiers et de percevoir des indemnités reçues au cours d’un stage obligatoire.
La poursuite des études s’apprécie au 31 décembre de l’année d’imposition.
Exemple : Un enfant qui était en classe de troisième pendant l’année scolaire 2019/2020 et qui est en classe de seconde pendant l’année scolaire 2020/2021 ouvre droit, pour l’imposition des revenus de 2020, à la réduction d’impôt en tant qu’élève de lycée.
Le montant de la réduction dépend du niveau d’études de l’enfant.
La réduction d’impôt au titre des frais de scolarité est fixée à une somme forfaitaire. Celle-ci est de :
Attention : en cas de partage de la charge de l’enfant entre les deux parents, le montant de l’avantage est attribué pour moitié à chaque foyer fiscal. soit :
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Les levées de fonds des tech chinoises connaissent leur première baisse en sept ans alors que les introductions en bourse en Inde font un bond de 550 % (ces start-ups semblent attirer les investisseurs ébranlés par la répression de Pékin).
Un comité de direction (codir) est composé des directeurs à la tête de l’entreprise. Nous les connaissons aussi sous le nom de comité exécutif (la différence est minime, nous ne l’aborderons pas ici). Ils se réunissent pour discuter des problématiques de l’entreprise, trouver des solutions et plus globalement, donner une direction à l’entreprise.
Le but est donc de se prononcer sur la stratégie de l’entreprise en vue de la développer davantage. Ces directeurs (des finances, du marketing, des ventes, etc.) sont chargés d’encadrer et de coordonner les différents projets entre les différents services de l’entreprise tout en conseillant le Président Directeur Général. Ils ont donc un rôle prépondérant à jouer dans la vie de la société. Un comité de direction se regroupe en général de manière régulière (libre à chaque entreprise d’organiser des meetings tous les jours ou une seule fois par an).
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