La notion de résidence est définie à l’article 4B du CGI qui énumère les critères du domicile fiscal pour l’impôt sur le revenu. La situation du résident fiscal de France s’apprécie au niveau de chaque membre du foyer.
Il existe 3 critères alternatifs. Un seul suffit pour qu’une personne soit considérée comme résidente fiscale :
Les notions de foyer et de lieu de séjour principal sont différentes.
Le foyer est le lieu où le contribuable habite normalement et où il a le centre de ses intérêts familiaux. Ainsi le foyer se situera au lieu où le contribuable a les attaches affectives les plus fortes, là où il est le plus vraisemblable qu’il partage sa vie intime. Dans le cas des célibataires, le foyer est l’endroit où se trouve le centre de leur vie personnelle.
On ne prend donc pas en compte les intérêts familiaux d’un célibataire à moins que les enfants mineurs ne soient en France.
Le lieu de séjour principal désigne l’Etat dans lequel le contribuable séjourne plus de 6 mois dans l’année. Cependant, ce critère a perdu de son autonomie face à l’introduction du critère du foyer. Ce qui est déterminant, c’est le centre des intérêts familiaux sans qu’il y ait lieu de tenir compte des séjours effectués à l’étranger en raison de la profession ou en raison de circonstances particulières.
Ce critère ne conserve une utilité que pour les contribuables qui n’ont pas de foyer.
Le texte pose deux conditions pour être regardé comme un résident français.
Il faut exercer une activité professionnelle en France, et ne pas justifier du caractère accessoire de cette activité. Ainsi, pour être considéré comme un résidant fiscal français, le contribuable doit exercer son activité principale en France, à savoir l’activité à laquelle il consacre le plus de temps, même si cette activité ne lui confère pas l’essentiel de ses revenus. C’est seulement si on n’arrive pas à déterminer quelle est l’activité principale qu’on se retourne vers le critère du revenu.
La loi du 27 décembre 2019 a ajouté un nouveau critère de domiciliation en France. Ainsi les dirigeants des entreprises qui ont leur siège en France et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 millions d’euros en France sont considérés comme exerçant à titre principal leur activité professionnelle en France, sauf preuve contraire.
Le centre des intérêts économiques est le lieu où le contribuable a effectué ses principaux investissements et où il possède le siège de ses affaires ou encore le lieu où il administre ses biens.
Les intérêts économiques doivent être productifs de revenus : la simple détention de patrimoine en France ne suffit pas à regarder quelqu’un comme résident en France.
Lorsqu’il y a plusieurs sources de revenus, le centre des intérêts économiques se trouve dans le pays dans lequel le contribuable tire la majeure partie de ses revenus.
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