Un ISF à l’américaine ? La proposition des démocrates fait débat

Alors que les démocrates cherchent des moyens de payer le projet de loi sur les dépenses sociales de près de 2 000 milliards de dollars, une nouvelle taxe annuelle sur les gains en capital non réalisés verra probablement le jour pour les milliardaires, a déclaré dimanche à CNN la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi.

Cette déclaration intervient alors que les démocrates ont réduit la taille du projet de loi sur les dépenses, tout en ayant du mal à se mettre d’accord sur un moyen de financer ce plan. La sénatrice Kyrsten Sinema avait clairement exprimé son opposition contre l’augmentation de l’impôt sur les plus-values des particuliers et des taux d’imposition marginaux des sociétés.

À quoi pourrait donc ressembler ce nouvel impôt ?

Selon le Wall Street Journal, le nouvel “impôt sur la fortune” potentiel (la secrétaire d’État au Trésor, Janet Yellen, a notamment refusé de l’appeler ainsi) devrait frapper les personnes disposant de plus d’un milliard de dollars d’actifs ou de 100 millions de dollars de revenus pendant trois années consécutives. Ces personnes pourraient également bénéficier de déductions sur les pertes en valeur annuelles de ces actifs. Les chiffres concernant le nombre de personnes touchées par la proposition varient, bien qu’ils soient généralement compris entre 700 et 1 000 personnes.

De nombreux acteurs de l’industrie du capital-risque ont montré leur mécontentement contre cette proposition, arguant qu’elle découragerait l’innovation et obligerait les milliardaires à vendre leurs actions pour payer leurs impôts, ce qui nuirait aux marchés financiers. Il convient toutefois de noter que, juste derrière l’industrie financière, le secteur technologique est le deuxième plus grand producteur de milliardaires, selon la liste des milliardaires établie par Forbes en avril 2021. Une autre question majeure à laquelle il faudra répondre : Comment les régulateurs vont-ils gérer la tâche administrative qui leur incombe, notamment le défi de l’évaluation des actifs illiquides tels que les œuvres d’art ?

Il n’est pas encore certain que la proposition obtienne un soutien suffisant, mais elle met indéniablement en évidence un thème plus large : Les milliardaires et leur fortune sont sous les feux de la rampe à Washington – et pas pour les raisons qu’ils souhaitent.

Alors que veulent faire Biden et la plupart des démocrates ?

Comme l’explique le Wall Street Journal, les démocrates veulent changer la façon dont les actifs sont considérés d’un point de vue fiscal. Ils veulent rendre les actifs détenus par les ultra-riches imposables au même titre que les revenus pour les gens ordinaires. En d’autres termes, ils veulent taxer les gains non réalisés (les positions latentes) des milliardaires. Comme l’explique le WSJ, ce nouvel impôt sur les plus-values latentes prendrait en compte la valeur de l’actif au 1er janvier, puis au 31 décembre de la même année. Si le bien immobilier d’un milliardaire, par exemple, passait de 5 milliards de dollars le 1er janvier à 6,5 milliards de dollars le 31 décembre, le milliardaire serait imposé sur cette augmentation de valeur de 1,5 milliard de dollars, même s’il n’a pas vendu le bien.

Et ce nouveau plan fiscal n’affecterait en rien les Américains ordinaires – même ceux qui possèdent des actions ou des maisons qu’ils ne vendent pas. Pour être concerné par ce nouveau plan fiscal, il faudrait gagner au moins 100 millions de dollars trois années de suite ou avoir une valeur nette d’un milliard de dollars ou plus. Le WSJ estime que le nouveau plan fiscal aurait un impact sur moins de 1 000 personnes, toutes extrêmement riches.

Bien sûr, certains milliardaires n’apprécient pas ce plan. L’un d’eux en particulier est Elon Musk, l’homme le plus riche de la planète avec une valeur nette de 289 milliards de dollars. Comme le souligne Gizmodo, Musk a augmenté sa valeur nette de 36 milliards de dollars hier, en une seule journée. Il s’agit de 36 milliards de dollars sur lesquels il n’est actuellement pas taxé, mais qui le seraient en vertu du nouveau plan de Biden. Pas étonnant qu’il ait publié un tweet alarmiste.