Une réduction d’impôt sur le revenu peut s’appliquer, sous conditions, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures.
La réduction d’impôt concerne les seules personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées en France.
Les enfants dont les frais de scolarité entrent dans le champ d’application de la réduction d’impôt sont les enfants comptés à la charge du contribuable pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les enfants qui ne font plus partie du foyer fiscal du contribuable n’entrent pas dans le champ d’application de la réduction d’impôt, même s’ils poursuivent des études.
Les enfants concernés sont ceux qui poursuivent des études secondaires ou supérieures dans un établissement public ou privé durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition.
Les enfants ne doivent pas être liés par un contrat de travail et doivent être libres de tout engagement pendant et à la fin de leurs études. Ils ne doivent également faire l’objet d’aucune rémunération, les frais de scolarité étant couverts par une collectivité publique, par les parents et le cas échéant par des bourses. La réduction d’impôt n’est donc pas accordée pour des enfants en apprentissage, en congé formation ou en contrat d’étude avec leur employeur. Cependant, les enfants peuvent être boursiers et de percevoir des indemnités reçues au cours d’un stage obligatoire.
La poursuite des études s’apprécie au 31 décembre de l’année d’imposition.
Exemple : Un enfant qui était en classe de troisième pendant l’année scolaire 2019/2020 et qui est en classe de seconde pendant l’année scolaire 2020/2021 ouvre droit, pour l’imposition des revenus de 2020, à la réduction d’impôt en tant qu’élève de lycée.
Le montant de la réduction dépend du niveau d’études de l’enfant.
La réduction d’impôt au titre des frais de scolarité est fixée à une somme forfaitaire. Celle-ci est de :
Attention : en cas de partage de la charge de l’enfant entre les deux parents, le montant de l’avantage est attribué pour moitié à chaque foyer fiscal. soit :
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