fbpx

Succession – Comment utiliser le démembrement de propriété pour optimiser sa succession ?

Succession – Comment utiliser le démembrement de propriété pour optimiser sa succession ?

Succession

Sommaire de l'article

Pour un bien immobilier, le démembrement de propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier peut faciliter la succession future du bien. En effet, au décès de l’usufruitier, son droit d’usage du bien et de ses revenus est automatiquement reporté sur le nu-propriétaire, qui récupère ainsi la pleine propriété, sans droits de succession à payer.

Démembrement de propriété : Définition

Le démembrement de propriété est un acte judiciaire consistant à séparer la propriété d’un bien en usufruit (le droit d’utiliser et de jouir d’un bien) et en nue-propriété (le droit de disposer d’un bien et d’en devenir propriétaire à la fin de l’usufruit).

Le démembrement est défini par la loi aux articles 578 et suivants du Code civil qui prévoit qu’il peut être établi par la loi ou par l’intention des parties et peut appliquer tout type de bien immobilier, mais aussi les comptes titres et les contrats d’assurance-vie.

Tous les dimanches, recevez toute l’actualité économique et juridique, ainsi que nos meilleurs conseils pour vos investir dans l’immobilier

Démembrement de propriété : Explication

Le démembrement consiste à diviser les droits de propriété en deux éléments distincts qui seront détenus par un usufruitier et un nu-propriétaire.

  • L’usufruit est le droit d’usage et de jouissance du bien, c’est-à-dire le droit de l’utiliser et d’en tirer des revenus (article 578 du code civil). Dans le cas d’une maison ou d’un appartement, cela signifie le droit de l’habiter ou de le louer. Le titulaire de l’usufruit n’a pas le pouvoir de vendre le bien. Il doit en prendre soin, l’entretenir et payer les impôts qui s’y rapportent (comme la taxe foncière ou l’ISF)
  • La nue-propriété est un droit de propriété virtuel. Par exemple, le nu-propriétaire d’un bien immobilier n’a pas le droit de l’occuper ou de le louer. En revanche, au décès du titulaire de l’usufruit, la pleine propriété du bien est reportée sur le nu-propriétaire sans qu’il soit soumis aux droits de succession. Il peut alors en disposer (par vente, donation, legs, etc.) comme il le souhaite.

La durée maximale de l’usufruit correspond généralement à la vie du titulaire de l’usufruit, on parle alors d’usufruit viager. Mais il est possible de fixer une durée prédéfinie (10 ans, par exemple), on parle alors de démembrement temporaire d’usufruit. Le démembrement de propriété est particulièrement avantageux d’un point de vue fiscal : au décès du titulaire de l’usufruit, la pleine propriété est automatiquement transmise aux enfants – qui possèdent déjà la nue-propriété – sans payer d’impôt (article 1133 du Code général des impôts).

Démembrement de propriété : Exemple

On comprend bien la notion de démembrement de propriété lorsque, par exemple, le parent est propriétaire de l’usufruit (droit d’usage d’un bien immobilier), et que l’héritier-fils est propriétaire de la nue-propriété (bien immobilier sans droit d’usage, ou simplement murs).

Le démembrement de propriété permet une réduction de 10 à 90 % des droits de succession. L’impôt est calculé uniquement sur la valeur de la part de la nue-propriété. Par exemple, si le père transmet à l’héritier un bien immobilier sans droit d’usage (c’est-à-dire uniquement les murs) d’une valeur de 260 000 euros à l’âge de 59 ans, l’impôt sera de 4 194 euros, et à 62 ans, ce dernier sera de 9 394 euros. Donc, plus tôt les parents « démembrent » la propriété, moins les enfants paient. Après le décès du parent, l’héritier reçoit l’usufruit, lui restituant la pleine propriété et sans payer d’impôt supplémentaire.

Tous les dimanches, recevez toute l’actualité économique et juridique, ainsi que nos meilleurs conseils pour vos investir dans l’immobilier

Fin de l'article
Share on facebook
Partager
Share on linkedin
Partager
Share on facebook
Partager
Share on linkedin
Partager
Samuel Knox
Samuel Knox
Samuel Knox est l'un des quatre fondateurs du Journal de l'Investisseur. Après avoir suivi une formation en finance à l'Université de Sydney, en Australie, il intègre le monde fascinant de la gestion de patrimoine. Expert financier et successoral, c'est avec une grande agilité qu'il réalise également des montages immobiliers à forte rentabilité.
Autres articles
Actions
Actions – Comment optimiser l’imposition des actions ?

Les revenus financiers proviennent des titres détenus, tels que les actions, les obligations, les contrats d’assurance vie, ect… Il ne faut pas les confondre avec la plus-value réalisée lors de la revente. L’imposition sur les plus-values est en effet différente. Ces revenus peuvent provenir d’investissements à revenus fixes ou variables.

Lire l'article
Est-ce que Alibaba reste une action à acheter aujourd'hui ?
Est-ce que Alibaba est une action à acheter aujourd’hui ?

Il y a quelques semaines, nous avons expliqué que l’action Alibaba était en chute libre et pourrait se diriger vers 120 dollars par action. Cependant, depuis, l’action a bien rebondi et se négocie maintenant au-dessus de 160 $. Qu’est-ce qui a changé ? Que devez-vous savoir sur cette entreprise pour qu’elle rebondisse après avoir atteint un plus bas de 2 ans ?

Lire l'article
Samuel Knox
Samuel Knox
Samuel Knox est l'un des quatre fondateurs du Journal de l'Investisseur. Après avoir suivi une formation en finance à l'Université de Sydney, en Australie, il intègre le monde fascinant de la gestion de patrimoine. Expert financier et successoral, c'est avec une grande agilité qu'il réalise également des montages immobiliers à forte rentabilité.
Autres articles
Quelle différence entre Qualiopi et Datadock
Datadock et Qualiopi : comment faire financer vos formations avec le CPF ?

Vous avez déjà entendu qu’il était possible de faire financer certaines de vos formations jusqu’à 100 % ? Vous souhaitez savoir lesquelles sont finançables et quelles sont les procédures à suivre ? Découvrez les possibilités de financement de vos formations et du rôle du référencement Datadock et de la certification Qualiopi dans ce processus.

Lire l'article

Être rappelé(e) par un conseiller

* Champ obligatoire