Gestion de Patrimoine
Si vos revenus s’arrêtent demain, combien de temps votre vie tient-elle debout ?
Contrat de capitalisation : définition, fonctionnement et risques
Le contrat de capitalisation est un placement d'assurance sans assuré : il ne prend pas fin au décès du souscripteur et se transmet, par donation ou succession, selon les règles du Code des assurances. Il se distingue de l'assurance-vie par ce mode de transmission et par sa fiscalité propre, et comporte, comme elle, un risque de perte en capital sur les unités de compte.
Placer 200 000 euros : le choix dépend du profil, pas du montant
Avec 200 000 euros à placer, le choix de l'enveloppe dépend d'abord de l'horizon, du besoin de revenus, du risque accepté et de la transmission, pas du montant. En assurance-vie, les primes versées après 70 ans restent taxables au-delà de 30 500 €, et chaque bénéficiaire garde un abattement de 152 500 € avant la taxe de 20 %, selon impots.gouv.fr.
Le contrat de capitalisation pour une personne morale, expliqué
Une société peut souscrire un contrat de capitalisation, mais pas une assurance-vie, réservée aux personnes physiques. Ce guide détaille l'éligibilité des personnes morales, la fiscalité à l'impôt sur les sociétés, la comptabilisation du contrat et les critères de choix pour une holding ou une SCI disposant de trésorerie excédentaire.
Donner un contrat de capitalisation en démembrement après 60 ans
Oui : un contrat de capitalisation peut être donné à ses enfants en nue-propriété, et seule cette nue-propriété supporte des droits de donation, calculés selon le barème de l'âge de l'usufruitier fixé par l'article 669 du CGI (Légifrance). Les rachats et le décès de l'usufruitier obéissent ensuite à des règles propres, détaillées plus loin.
Produit structuré : définition AMF, fonctionnement et risques
Un produit structuré est un placement à formule construit le plus souvent autour d'un EMTN, dont le gain et la protection du capital dépendent d'un sous-jacent et de règles fixées à l'avance. Ce guide explique sa construction, ses familles, ses risques et la lecture du document d'informations clés, sans citer aucun produit ni émetteur.
Fonds à formule : ce que la garantie ne couvre pas
Selon l'AMF, un fonds à formule est un produit structuré, un fonds ou une obligation à souscription limitée dans le temps, dont la durée est connue à l'avance : 6 ou 8 ans. Mais une sortie avant l'échéance expose à une perte en capital, même quand la formule promettait une garantie à terme.
Produits structurés : un exemple d'autocall expliqué pas à pas
Un produit structuré comme l'autocall est un placement dont le remboursement et le gain dépendent de l'évolution d'un indice, selon des règles fixées à l'avance par l'émetteur. Nous déroulons un exemple fictif, pensé pour un épargnant de plus de 50 ans, afin d'illustrer trois issues possibles selon que l'indice progresse, stagne ou chute fortement.
Autocall : comprendre le remboursement anticipé automatique
Un autocall est un produit structuré qui peut rembourser le capital et un gain avant son échéance théorique, dès qu'un indice dépasse un seuil fixé à une date de constatation. Entre deux dates, l'épargnant reste exposé au risque de perte en capital et à une durée de placement qui demeure incertaine tant que ce seuil n'est pas atteint.
Qu'est-ce qu'un EMTN et pourquoi apparaît-il dans l'assurance-vie ?
Un EMTN est un titre de créance émis par une entreprise ou une institution pour emprunter sur les marchés ; les banques s'en servent aussi pour construire des produits structurés proposés en assurance-vie. Le document d'informations clés qui l'accompagne, un format harmonisé en Europe tenant sur trois pages A4 selon l'AMF, doit préciser la perte maximale de capital possible.
Quasi-usufruit : définition, fonctionnement et réforme fiscale
Le quasi-usufruit est un usufruit portant sur un bien consomptible : selon l'article 587 du Code civil, l'usufruitier peut l'utiliser à charge d'en restituer, à la fin de son droit, des choses de même quantité et qualité ou leur valeur. Ce mécanisme, légal ou conventionnel, crée une créance de restitution au profit des nus-propriétaires.
Convention de quasi-usufruit : à quoi sert-elle et comment la signer ?
La convention de quasi-usufruit fixe par écrit la créance de restitution que l'usufruitier devra à la fin de l'usufruit au nu-propriétaire. Elle n'est pas systématiquement imposée par la loi, mais l'article 774 bis du CGI, applicable aux successions ouvertes depuis le 29 décembre 2023, en a fait un outil déterminant pour la déductibilité de cette dette.
Créance de restitution du quasi-usufruit : définition et calcul
La créance de restitution est la somme que le quasi-usufruitier doit restituer au nu-propriétaire à l'extinction de l'usufruit, en application de l'article 587 du Code civil. Au second décès, elle entre dans le passif de la succession du nu-propriétaire, sous réserve des conditions posées par l'article 774 bis du CGI pour les successions ouvertes depuis fin décembre 2023.
Pourquoi une clause démembrée crée un quasi-usufruit en assurance vie
Quand une clause bénéficiaire d'assurance vie est démembrée, le conjoint usufruitier reçoit des sommes d'argent : comme l'article 587 du Code civil assimile l'usufruit de choses consommables à un quasi-usufruit, il peut en disposer librement, à charge de restituer leur valeur aux nus-propriétaires à son décès.
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