Impôt – Comment la réduire grâce à la transition écologique ?

Impôt – Comment la réduire grâce à la transition écologique ?

Transition écologique
Sommaire de l'article

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a été supprimé par la loi de finances pour 2020, en plusieurs étapes : 

Au 1er janvier 2020 :

  • Remplacement du CITE par une prime de transition énergétique MaPrimeRénov’
  • Maintien du CITE pour les ménages non éligibles à cette prime, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité

Au 1er janvier 2021 :

  • Suppression définitive du CITE
  • Extension du bénéfice de la prime à tous les ménages, à l’exception des plus aisés (déciles 9 et 10)

Le CITE 2020 s’applique aux dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour certains types de travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale, dont la construction doit avoir été achevée depuis 2 ans minimum. Ce crédit d’impôts répond également à des conditions de ressource. D’abord le CITE 2020 est réservé aux personnes ne pouvant bénéficier de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’. Les propriétaires dont les revenus sont supérieurs aux ressources maximales exigées pour prétendre au CITE ne sont pas éligibles à ce dispositif sauf pour les systèmes de charge d’un véhicule électrique et les matériaux d’isolation des parois opaques.

Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux. Le montant ne peut dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire. Le plafond du CITE est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Il existe une majoration de 120€ supplémentaire par personne à charge. 

Depuis le 1er janvier 2020, une prime transitoire a été mise en place. La prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov est versée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Des conditions de ressources doivent être remplies (revenus modestes et très modestes). Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE). La demande de prime doit être déposée avant le démarrage des travaux, sauf exception. Cette prime peut se cumuler avec d’autres aides (écotaxe, chèque energie…), à l’exception du CITE.

À partir du 1er octobre 2020, cette prime est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes, quels que soient leurs revenus, sous réserve de l’éligibilité des travaux prévus. Ainsi, les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1er octobre 2020 seront éligibles aux nouvelles modalités de l’aide.

L’aide se calcule en fonction des revenus du foyer mais également du gain énergétique apporté par les travaux éligibles. Un système de plafonnement est prévu. Cinq profils différents ont été définis (Bleu, Jaune, Violet, Rose, Copropriété). 

MaPrimeRénov’ inclut également la mise en place de plusieurs bonifications :

  • Un forfait rénovation globale pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 % ;
  • Un bonus sortie de passoire pour accélérer la rénovation des 4,8 millions de logements énergivores (étiquette F ou G) 
  • Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A ;
  • Un forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.
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Laura Eouagnignon
Laura Eouagnignon

Laura Eouagnignon est l'une des autrices du Journal de l'Investisseur. Juriste en droit des affaires, elle s'est spécialisée dans le droit fiscal au sein de l'université Paris II Panthéon - Assas.
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Laura Eouagnignon

Laura Eouagnignon est l’une des autrices du Journal de l’Investisseur. Juriste en droit des affaires, elle s’est spécialisée dans le droit fiscal au sein de l’université Paris II Panthéon – Assas.
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